Déclarer sa nouvelle adresse

Lors d'un changement de lieu de résidence, il ne faut pas oublier de signaler sa nouvelle adresse aux différentes administrations et organismes. La communication de ses coordonnées n'est pas toujours obligatoire, mais s'avère bien souvent indispensable pour le suivi des informations et le traitement des dossiers. Il faut également tenir compte du délai de ces différentes démarches, certaines étant plus urgentes que d'autres.

Pour chacune de ces formalités, pensez à fournir les pièces justificatives demandées.

Déclarations au plus tôt

Dès la date du déménagement connue, des premières démarches doivent être effectuées en priorité.

Scolarité et petite enfance

Une des premières démarches est de préparer le changement d'établissement scolaire et/ou de mode de garde des enfants. 

  • Crèche et halte-garderie
    Se renseigner auprès de la crèche, de la mairie ou du conseil général sur les modalités d'inscription. L'inscription peut d'ailleurs porter sur plusieurs crèches. Pour les halte-garderies, il suffit de se mettre en contact avec le responsable de l'établissement.
    À noter qu'un service de recherche de crèches et de halte-garderies en ligne existe pour faciliter vos démarches, mon-enfant.fr.
  • École maternelle et élémentaire
    L'enfant peut très bien terminer sa scolarité maternelle ou son cycle scolaire d'école élémentaire sans avoir à changer d'établissement. En cas de changement, il est d'abord nécessaire de se procurer un certificat de radiation auprès de la direction de l'ancienne école.
    Que ce soit en école publique, privée ou une instruction familiale, il y a obligation de déclarer la situation scolaire des enfants de plus de 6 ans dans les 8 jours suivant le changement de domicile, auprès de la mairie ou de l'académie. Pour les communes comptant plusieurs écoles publiques, l'inscription se fait en deux temps, à la mairie qui détermine l'affectation puis auprès de la direction de la nouvelle école. Sinon, il faut s'adresser directement à l'école de la commune.
  • Collège et lycée
    Vous devez également obtenir le certificat de radiation de l'ancien établissement. Avec ce document, vous pouvez demander l'inscription au collège ou au lycée. Dans l'enseignement public, l'enfant est inscrit au collège ou au lycée du secteur géographique dont il dépend. L'éventuelle dérogation à cette affectation est à demander auprès de l'inspecteur d'académie.

Logement

Si vous êtes locataire, vous devez prévenir votre bailleur par lettre recommandée, afin de procéder à l'état des lieux. Le délai légal est de 3 mois et peut être réduit à un mois dans certains cas (mutation professionnelle, chômage, etc.). 
Si vous êtes propriétaire, demandez un arrêté de compte au syndic de copropriété.

Déclarations dans le mois précédent

Pour une transition plus fluide, il est préférable d'informer assez tôt certains organismes et administrations en raison d'éventuels délais dans le traitement du changement d'adresse.

Administrations 

  • Service des impôts
    Indiquez votre nouvelle adresse au centre des impôts de votre ancien lieu de résidence, en leur envoyant un courrier ou un email aux coordonnées mentionnées sur vos avis d'imposition. Vous devrez également signaler ce changement lors de la déclaration de revenus.
    La taxe d'habitation et la taxe foncière sont dues respectivement par l'occupant et le propriétaire du logement au 1er janvier de l'année considérée.
  • Bureau du service national
    Toute personne recensée doit obligatoirement avertir les autorités militaires d'un changement de domicile et ce jusqu'à l'âge de 25 ans inclus. Cette déclaration demeure nécessaire même si la journée de défense et de citoyenneté a déjà été effectuée. La déclaration peut être faite par courrier auprès du bureau du service national.

Organismes sociaux

  • Caisse d'allocations familiales (Caf)
    L'adresse fait partie des informations obligatoires à fournir à la Caf en cas de changement de situation. Pour cela, vous pouvez utiliser le formulaire Cerfa n°1136 *02 et l'envoyer par courrier à la caisse dont vous dépendez. En cas de changement de caisse (changement de département), la Caf se charge du transfert du dossier à la nouvelle caisse.
  • Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam)
    Rendez-vous à la caisse d'assurance maladie à laquelle vous êtes rattaché pour déclarer votre changement de résidence. Si vous déménagez dans le même département, il se peut que la caisse d'assurance maladie soit différente. Vous devrez alors adresser par courrier une déclaration de changement de situation, le formulaire Cerfa n°11545*01, à la nouvelle caisse. Si vous déménagez dans un autre département, ce même formulaire doit être envoyé à la Cpam du nouveau département.
    Une fois le changement effectué, vous pourrez actualiser la carte vitale à une borne ou en recevrez une nouvelle avec la nouvelle attestation de vos droits.
  • Caisse de retraite et mutuelle
    Contactez votre caisse de retraite et votre organisme de complémentaire santé (mutuelle ou assurance) pour les informer du changement de domicile. Pour ce dernier, n'oubliez pas de fournir un RIB si vos coordonnées bancaires ont également changées.

Emploi

Prévenez votre employeur de votre changement de domicile. Renseignez-vous auprès des ressources humaines pour savoir si vous pouvez bénéficier d'un congé pour déménagement. 

Si vous êtes demandeur d'emploi, vous devez informer Pôle Emploi par téléphone en composant le 3949 ou via Internet dans votre espace personnel en cliquant sur le lien Modifier mes coordonnées. Pôle Emploi se charge alors de transférer le dossier à l'agence concernée.

Courrier

Signalez votre changement d'adresse à la Poste pour que le courrier parvienne à la bonne adresse. De plus, la Poste propose un service de réexpédition du courrier pour une durée de 6 ou 12 mois. Les lettres et colis parvenant à votre ancienne adresse sont ainsi réenvoyés à la nouvelle.

Gaz, électricité, téléphone, banque...

Il est aussi nécessaire de prévenir différentes sociétés avec lesquelles vous avez un abonnement afin que l'interruption du service soit la plus courte possible. Cela concerne notamment les fournisseurs d'énergie (gaz, électricité), service des eaux, opérateur téléphonique et de télévision, fournisseur d'accès à Internet, établissement bancaire, etc. Vérifiez votre contrat pour en connaître les conditions de transfert ou de résiliation si vous souhaitez changer d'opérateur.

Déclarations dans le mois suivant

Une fois l'emménagement réalisé, vous pouvez accomplir les dernières formalités. 

Papiers d'identité

Vous pouvez faire changer l'adresse figurant sur la carte d'identité et le passeport, mais ce n'est nullement obligatoire. Cependant, si les coordonnées ne sont pas les bonnes, cela peut se révéler gênant pour accomplir certaines démarches administratives ou encore certains commerçants peuvent refuser un paiement par chèque. La demande se fait à la mairie ou à l'antenne de la Préfecture de police dans le cas de Paris.

Le changement d'adresse est par contre obligatoire pour la carte de séjour, dans les 8 jours qui suivent l'emménagément dans le nouveau domicile. Pour cela, il faut s'adresser au commissariat de police de votre commune, à la préfecture (ou la sous-préfecture) ou encore à la mairie.

Certificat d'immatriculation

La nouvelle adresse de votre domicile doit obligatoirement figurer sur le certificat d'immatriculation (ex-carte grise), sous peine d'amende (de 4e classe). La modification doit être faite dans un délai d'un mois.

La déclaration de changement d'adresse peut être effectuée par correspondance à la préfecture, certaines sous-préfectures ou au Bureau des cartes grises de la Préfecture de police dans le cas de Paris. Il est également possible de le faire directement en se rendant, soi-même ou une personne de votre entourage munie d'une procuration, au guichet de ces mêmes administrations.

Si vous possédez un véhicule déjà immatriculé dans le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV), vous recevrez par la Poste une étiquette comportant la nouvelle adresse et à coller sur le certificat d'immatriculation. Si vous êtes encore sous l'ancien modèle d'immatriculation (carte grise) ou à partir du quatrième changement d'adresse dans le nouveau système, vous devez demander un nouveau certificat d'immatriculation. 

Assurances

  • Assurance habitation
    La déclaration de la nouvelle adresse auprès de l'assureur est obligatoire car le changement de domicile peut modifier le contrat d'assurance. Cette déclaration est à faire par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours à partir de la date d'emménagement. Le contrat d'assurance peut alors être poursuivi, ses modifications inscrites dans un avenant, ou être résilié (dans un délai maximum de 3 mois).  
  • Assurance auto
    L'assureur doit être informé d'un changement de domicile, ce changement pouvant donner lieu à une modification ou une résiliation du contrat d'assurance. Le cas échéant, la demande de résiliation doit être demandée à l'assureur 3 mois après le changement de domicile maximum.

Listes électorales

Le changement de lieu de résidence entraîne une nouvelle inscription sur les listes électorales si vous changez de commune. La radiation des listes électorales de votre ancienne ville est automatique. Si vous déménagez dans la même ville, renseignez-vous auprès de la mairie, les procédures de changement d'adresse varient selon les communes.

Pour conclure ce tour d'horizon des principales démarches de déclaration de changement d'adresse, signalons qu'un certain nombre d'entre elles peuvent être accomplies en quelques clics grâce au service gouvernemental Déclaration de changement de coordonnées. Pour plus de détails à ce sujet, vous pouvez également consulter notre article Changement d'adresse en ligne.

Par Thomas le

Commentaires

Copyright Benbob Labs 2012. Tous droits réservés. Hébergement par OVH. Powered by IMS Benbob Labs